RECALCULES LE RETOUR !

Publié le par luisa.benbouzid@wanadoo.fr



Souvenez-vous, l'hiver 2003/ 2004 la France découvre qu'un million de chômeurs se voient du jour au lendemain privés de leurs droits au nom de ce que l'UNEDIC appelle alors le recalcul !

Les recalculés saisissent alors la justice par milliers et le 15 avril 2004, les 35 premiers d'entre eux gagnent devant le tribunal de Marseille qui considère à juste titre que l'ASSEDIC ne peut  revenir sur ses engagements et appliquer de manière rétroactive un nouveau calcul.


Dans la foulée, le ministre de l'époque, M. Borloo, publie un décret le 4 mai 2004 rétablissant le million de chômeurs concernés dans leurs droits. On aurait pu en rester là. On aurait du en rester là. Oui, mais voilà, revancharde, l'UNEDIC va  en appel, puis en cassation et l'affaire 5 ans plus tard, repasse devant la justice le 2 mars 2009 à la cour  d'appel de Lyon.


Au-delà de ce risque personnellement les 35 premiers qui ont ouvert la voie à ce rétablissement, ce que cherche l'UNEDIC par le procès, c'est non pas à réclamer au million de chômeurs les sommes qu'elle a versées à l'époque, mais que la justice lui reconnaisse le droit de changer les règles du jeu à tout moment comme bon lui semble. Si l'UNEDIC gagnait son appel, plus aucun salarié en France  n'aurait de sécurité juridique et pourrait voir à tout moment remis en cause ses droits notifiés par écrit qu'il s'agisse de la retraite, d'un crédit, d'un contrat d'assurance...

Le procès du 2 mars nous concerne donc tous.


Les chômeurs ont besoin de soutien tant par une présence physique pour ceux et celles qui le peuvent ce jour là que pour assumer les frais de justice qu'ils doivent d'ores et déjà acquitter.


Rassemblement le lundi 2 mars 2009 à 12h

devant la cour d'appel - 153, cour Lafayette à Lyon

(métro Pardieu)



Contacts : Charles Hoareau  06 80 62 38 84


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