Rencontre ANPE Castanet sur les contrats CAE CAV éducation nationale.

Présents à la délégation : un peu moins de 10 contrats (la salle était trop petite pour les recevoir tous!) ; l’Union Locale CGT Nîmes ; le SNES Gard ; le comité chômeurs CGT Nîmes.

Nous n’étions pas à l’ANPE pour demander la titularisation de ces postes mais juste pour faire le point sur le retour à l’emploi de ces salariés promis avec le plan BORLOO . Force est de constater que rien n’est prévu à l’issue de ces contrats, si ce n’est, le parcours habituel des chômeurs :

-Rendez vous mensuel à ne pas rater sous peine de radiation !

-Bilan de compétence !

-Bien s’informer sur le site de l’ANPE.FR !

Les points abordés :

·        Le retour à l’emploi après deux ans d’insertion en cae ou cav : identique aux propositions faites pour les chômeurs actuels. Rien n’est prévu après ces fins de contrats dits «  aidés ».

Commentaire CGT chômeurs et SNES: L’insertion se résume ici à la prise d’un contrat de travail précaire durant deux ans sans objectif de retour à l’emploi et sans moyen donné.

·        La VAE : Elle est possible pour certains mais très limitée dans le cadre actuel. Il est possible d’inclure les expériences professionnelles réalisées avant les contrats.

Commentaire CGT chômeurs et SNES: Les contrats CAE, n’étant que des mi temps, ne peuvent pour la plus part prétendre à une VAE.

·        La note d’orientation du 18 juin 2007 qui précise que l’ANPE doit recevoir individuellement chaque salarié avant la fin de son contrat (un mois avant) afin de dresser un éventuel retour à l’emploi et d’établir l’attestation de compétence dûment rempli par les employeurs. Sur 300 contrats concernés l’ANPE a reçu 2 attestations remplis par les employeurs.

Réponse ANPE : nous n’avons pas les moyens humains de recevoir chaque salarié individuellement car nous gérons environ 3000 chômeurs sur notre agence.

Réponse comite chômeurs et SNES : Nous vous demandons de faire une réunion collective et d’expliquer aux salariés qu’ils sont en droit d’exiger ces attestations de compétence qui pourront peut être leur servir un jour pour une VAE. Nous insistons sur le fait que ce rendez vous doit comme le précise la note se dérouler sur le temps de travail et non récupérable. Nous demandons que les organisations syndicales participent à cette réunion, mais on nous explique que ce ne sera pas possible.

Commentaire CGT chômeurs et SNES : 1% du bilan d’insertion réside dans cette attestation de compétence.

·        Sur le processus d’insertion l’ANPE nous explique qu’il faut bien insérer les chômeurs en difficulté (illettrés, éloignés de l’emploi etc.)

Réponse comite chômeurs et SNES :  Au regard des CV que nous avons, il n’en est rien et la majorité, pour ne pas dire la totalité, ont déjà des compétences et sont arrivés à accepter ces contrats uniquement par manque de travail.

·        Sur le régime d’assurance chômage la directrice nous confirme bien qu’ils sont affiliés aux ASSEDIC et que l’Etat verse sa contribution à l’UNEDIC (Accord du 6 août 2005).

Nous ne disons rien sur la prime de retour à l’emploi de 1000€ qui devrait donc être valable pour les contrats signés depuis septembre 2005 date de l’accord entre l’Etat et l’UNEDIC.

·        Sur la question du retour à l’emploi : aucune proposition faite mise à part un Bilan de compétence, dont bon nombre de chômeurs ont fait refait et doivent refaire après deux ans d’insertion.

·        Sur la question de la formation durant le contrat : C’était à la charge des employeurs mais nous pouvons vous donner la liste des formations aidées et privées.

L’ANPE nous pose à plusieurs reprises si oui ou non elle doit signer ou s’opposer aux conventions CAE et CAV en argumentant sur le fait que les chômeurs sont contents d’avoir ces contrats . Preuve est faite que les chômeurs veulent bien travailler et même être sous payés .

Elle nous explique que c’est au gouvernement de prendre ces responsabilités en matière de création de postes statutaires et nous partageons évidemment ce point de vue et nous lui disons que nous serons le 7 au cabinet du Préfet sur ces revendications.

 Cette rencontre est une préparation à la rencontre du 7 avec le Préfet . Lors de cette audience, nous souhaitons aborder outre nos revendications les points suivants qui font suite à la rencontre ANPE :

1. Prime de retour à l’emploi : Ces salariés sont bien affiliés aux ASSEDIC par une convention passée entre l’Etat et l’UNEDIC en août 2005 et c’est l’Etat (employeur des CAE et CAV) qui verse les contributions chômage par l’intermédiaire des établissements employeurs et du CNASEA .

Pourtant ces salariés en ont été exclus du fait que le dit employeur ne cotise pas aux ASSEDIC.

Nous exigeons une information de l’Etat sur ce régime d’assurance chômage et les rasions de cette exclusion

2. Retour à l’emploi : aucune prise en compte au niveau local ou départemental par le service public de l’emploi est mise en place. Nous exigeons un bilan et une prise en compte de ces salariés sur cette question.